Puis-je demander aux élus de participer au financement de mon outil de BDESE ?
J’ai discuté avec les élus du personnel de la possibilité d’utiliser une partie de leur budget de fonctionnement pour leur offrir une meilleure solution de BDESE. Est-ce envisageable ?
Si la BDESE est un outil majeur pour aider les élus du comité social et économique à défendre au mieux les salariés, sa mise en place est avant tout une obligation légale pour l’employeur.
C’est donc à vous de vous charger de la mise en place de la BDESE et de gérer le coût de l’installation et de la mise à jour de la base.
Il peut être tentant pour un employeur de demander aux représentants du personnel de participer aux frais de mise en service de la BDESE vu que cet outil leur est destiné. Mais en aucun cas cette dépense n’a à relever du budget des élus. C’est vous seul qui devez financer la BDESE.
Attention : un employeur conditionnant l’installation de la base ou sa mise à jour au financement ou au cofinancement par le CSE commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.
Il n’en reste pas moins que les élus peuvent toujours volontairement décider de participer au financement de la BDESE, par exemple pour permettre d’intégrer à la base des éléments supplémentaires à ceux imposés par la loi.
