Quand je donne des informations au CSE sur mon effectif dois-je inclure les apprentis ?

Les règles de décompte d’un effectif sont compliquées déjà parce qu’il existe des règles à la fois dans le Code du travail et dans le Code de la Sécurité sociale.

Mais sur les apprentis la règle est claire : les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise et ce pendant tout le cycle de formation. Cela vaut aussi bien pour le Code du travail (C. trav., art. L. 1111-3) que pour le Code de la Sécurité sociale (CSS, art. R 130-1). 

Notez-le : Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition d’effectif minimum excepté celles relatives à la tarification des accidents du travail.

Les informations que vous donnez à vos élus concernant l’effectif de l’entreprise ne comprennent donc généralement pas les apprentis.

Certaines informations propres aux apprentis doivent cependant être données. S’agissant de la BDESE, si vous n’avez pas conclu d’accord vous devez ainsi donner le nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année (si votre effectif est d’au moins 300 salariés) ou le bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance (si votre effectif est de moins de 300 salariés).