Quelle est la fréquence de mise à jour des données conseillée pour la BDESE ?
Je m’interroge : la mise à jour de la BDESE se fait quand ? Mensuellement, semestriellement ? Que pouvez-vous me dire à ce sujet ?
La BDESE sert de base aux consultations obligatoires récurrentes du CSE (politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques) et aux négociations obligatoires avec les DS.
La formulation du Code du travail tend à conclure à l’obligation pour l’employeur de mettre à jour la BDESE avec les informations les plus récentes au regard de la date d’ouverture de chaque consultation obligatoire récurrente du CSE ou de l’ouverture des négociations avec les DS. L’article R. 2312-10 du Code du travail indique que « les informations figurant dans la base de données portent sur l’année en cours… ». Et l’article R. 2312-11 précise que « les éléments d’information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le présent code ».
Mais la loi ne fixe pas de dates précises pour l’ouverture des consultations obligatoires récurrentes du CSE ou des négociations obligatoires avec les DS. Faute d’accord de branche ou d’entreprise prévoyant un calendrier fixe, l’employeur demeure libre de fixer ces dates. L’obligation légale étant de respecter une périodicité annuelle pour chacune de ces consultations (là encore, sauf accord de branche ou d’entreprise sur ce sujet).
La seule périodicité obligatoire de mise à jour de la BDESE est l’obligation de mettre à jour chaque année au plus tard au 1er mars les données relatives au calcul de l’index égalité professionnelle et aux écarts de représentation femmes-hommes. Donc la BDESE est impérativement mise à jour une fois par an sur les données propres à l’index et aux écarts de représentation. Sans dérogation possible.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur doit mettre à jour la BDESE une fois par trimestre quant aux informations portant sur l’évolution de la commande et de la production, les retards de paiement et l’évolution de l’effectif. Sans dérogation possible. Mais sans que la loi ne fixe une date précise sur cette information trimestrielle.
