Quelles informations mentionner sur la participation dans la BDESE ?
Nous venons d’annoncer aux salariés leur quote-part de participation pour cette année. Au niveau de l’information des élus via la BDESE, que faut-il mettre exactement ?
L’information à donner est peu détaillée si votre effectif compte moins de 300 salariés. En effet, l’article R. 2312-8 du Code du travail précise juste que vous devez parler de la participation dans la rubrique « rémunération des salariés et dirigeants », sous-rubrique « évolution des rémunérations salariales ». Si vous comptez au moins 300 salariés, une sous-rubrique spécifique est dédiée à l’intéressement et à la participation (C. trav., R. 2312-9). Il est précisé que vous devez mentionner :
- le montant global de la réserve de participation ;
- le montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salarié bénéficiaire ;
- la part du capital détenu par les salariés (non-compris les dirigeants) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat, etc.).
Notez que vous ne devez également pas oublier que le livret d’épargne salariale (qui présente les dispositifs en place dans l’entreprise et doit être remis à chaque nouvel embauché) est porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la BDESE.
