Quels sont les thèmes supprimés ou ajoutés par les entreprises à la BDESE ?

Contenu de la BDESE : les thèmes le plus souvent supprimés par accord

D’après notre analyse des accords d’entreprise sur la BDESE, 47 % des accords prévoient un allègement des thèmes traités au regard de la liste supplétive.

Pour rappel, en l’absence d’accord, la BDESE doit comprendre des données relatives à 10 thèmes : 

• investissements ; 
• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ; 
• fonds propres, endettement et impôts ; 
• rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments ; 
• activités sociales et culturelles (partie appelée « représentation du personnel et activités sociales et culturelles » dans les entreprises d’au moins 300 salariés) ; 
• rémunération des financeurs ; 
• flux financiers à destination de l’entreprise ; 
• partenariats ; 
• transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe si l’entreprise appartient à un groupe ; 
• environnement.

Important : Le terme, plus large de « partenariats » a remplacé celui de « sous-traitance » il y a quelques années même si ce terme est encore utilisé à l’article L. 2312-36 du Code du travail qui fixe le contenu de la base en l’absence d’accord.

Les entreprises ayant allégé le plan de leur BDESE optent pour la suppression du transfert intra-groupe en majorité. Puis en second lieu pour le thème « partenariats ». Cela répond à une logique car ce sont les deux seuls thèmes pour lesquels le Code du travail autorise les accords à ne plus traiter. Et la priorité donnée à la suppression du thème « transfert intra-groupe » répond simplement à la situation des entreprises n’appartenant pas à un groupe.

Certains accords suppriment d’autres thèmes. Attention cela est illégal.

Contenu de la BDESE : les thèmes le plus souvent rajoutés par accord

Sur les accords analysés dans notre livre-blanc, 24 % des accords prévoient de nouveaux thèmes pour la BDESE. Il n’y a pas de limites légales sur l’insertion de nouveaux thèmes, tout étant imaginable lors de la négociation du plan de la BDESE.

Ainsi, plusieurs accords prévoient d’insérer un thème regroupant les informations transmises aux élus du CSE lors des consultations ponctuelles organisées par l’employeur, hors consultations récurrentes obligatoires.

Il est aussi régulièrement prévu un thème relatif au cadre conventionnel et réglementaire de l’entreprise, comprenant par exemple le règlement intérieur et les accords négociés dans l’entreprise. 

Autre idée partagée dans plusieurs accords : un thème dédié aux échanges entre entreprise et élus. Avec l’insertion des documents administratifs liés aux réunions plénières du comité. 

Il existe plusieurs autres thèmes rajoutés au plan supplétif de la BDESE : les éléments transmis aux DS au titre des négociations obligatoires ; les informations trimestrielles remises au CSE ; des liens utiles aux élus ; une présentation de l’entreprise ; l’épargne salariale.