Qui a la responsabilité de mettre à jour la BDESE, le responsable RH ?
Je m’interroge. Qui dans l’entreprise doit vraiment s’occuper de la mise en place de la BDESE ?
C’est à l’employeur qu’incombe de mettre en place puis mettre à jour la BDESE. Et non aux élus du personnel ou aux représentants syndicaux. L’employeur peut confier cette mission à un salarié de l’entreprise, par exemple un comptable.
En pratique, cette mission est le plus souvent confiée au responsable RH de l’entreprise, interlocuteur identifié au titre de l’animation des relations sociales dans l’entreprise. La Cour de cassation (27 janvier 2021, n° 19-16.692) a même pu reconnaître que l’absence de mise en place d’une BDESE peut être constitutif d’un motif de licenciement d’un responsable RH dont les fonctions comprenaient l’organisation et l’animation des relations sociales.
