Qui peut être chargé de compléter et de mettre à jour la BDESE ?
Quels membres de l’entreprise peuvent être chargés de compléter la BDESE ? Pouvez-vous demander aux élus de compléter eux-mêmes certaines données, à partir des éléments communiqués lors des réunions mensuelles (chiffres économiques, départs, recrutements, etc.) ?
En tant qu’employeur, il vous incombe de mettre en place puis de mettre à jour la BDESE. En aucun cas vous ne pouvez déléguer cette mission aux élus du personnel ou aux représentants syndicaux.
Attention : un employeur qui exige que les données soient complétées par les élus eux-mêmes commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance. Les élus peuvent bien entendu refuser de remplir la base et exiger de la part de l’employeur qu’il respecte son obligation.
Vous pouvez toutefois déléguer la mission d’intégrer tout ou partie des données dans la base de données à un ou plusieurs salariés de l’entreprise dont le poste le permet (comptable, responsable sécurité, etc.).
En pratique, cette mission est le plus souvent confiée au responsable RH de l’entreprise, interlocuteur identifié au titre de l’animation des relations sociales dans l’entreprise. La décision n° 19-16.692, rendue le 27 janvier 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation, a même pu reconnaître que l’absence de mise en place d’une BDESE peut être constitutive d’un motif de licenciement d’un responsable RH dont les fonctions comprenaient l’organisation et l’animation des relations sociales.
