Réforme des retraites : les mesures restantes qui impactent la BDESE

L’index senior et le suivi médical ne font plus partie de la réforme des retraites

Deux mesures qui devaient avoir un impact direct sur la BDESE ne figurent finalement pas dans la loi sur les retraites.

La première c’est l’index senior qui prévoyait d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors.

La seconde c’est les nouvelles règles de suivi médical pour les salariés exposés aux facteurs de risque qui prévoyaient deux rendez-vous clé : lors de la visite mi-carrière et entre le 60e et 61e anniversaire (voir notre article « Réforme des retraites : quel impact sur votre BDESE et dans vos relations avec les représentants du personnel ? »).

L’index senior ne devrait pas être repris tel quel dans une nouvelle loi prochainement. Les pouvoirs publics aimeraient l’intégrer dans des discussions plus larges sur le sujet de l’emploi des seniors entre les partenaires sociaux.

Quant au suivi médical, le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué qu’il fallait que ce suivi médical renforcé soit installé et mis en œuvre. Il n’a toutefois pas précisé dans quel cadre et sous quel calendrier ce serait fait.

Les mesures de la réforme des retraites qui touchent des données figurant dans la BDESE

La réforme des retraites prévoit plusieurs changements liés au compte professionnel de prévention (C2P) en élargissant son utilisation et en modifiant les règles d’obtention des points (voir notre article sur le site des Editions Tissot « Compte professionnel de prévention : les nouveautés pour développer son utilisation »).
Or la BDESE contient des informations sur le sujet. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord il est ainsi prévu que la BDESE contienne des données sur l’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité dans la rubrique investissement social.

La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches figure aussi dans la rubrique égalité professionnelle dans les données générales par sexe.
Autre mesure à signaler : le calcul du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle pourrait permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles sous certaines conditions.
Or la BDESE dans les grandes entreprises contient aussi un indicateur sur le taux et le montant de la cotisation Sécurité sociale d’accidents de travail.

Anne-Lise Castell