Rémunération des salariés et des dirigeants : peut-on se dispenser de toute mention dans la BDES ?
Le contenu de la BDES est prévu de façon détaillée par le Code du travail. S’il peut faire l’objet d’une adaptation par accord, certains thèmes restent obligatoirement à aborder.
Mention sur la rémunération des salariés et des dirigeants : cas d’une BDES non adaptée
Lorsqu’une BDES est mise en place sans être adaptée par accord, elle doit comprendre les informations prévues par le Code du travail, réparties dans un certain nombre de rubriques. Elles sont notamment celles listées dans les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail. L’employeur doit communiquer des données chiffrées au titre des informations relatives à la rémunération des salariés comme des dirigeants.
Mention sur la rémunération des salariés et des dirigeants : cas d’une BDES adaptée
Un accord de branche pour les entreprises de moins de 300 salariés ou un accord d’entreprise pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (accord conclu selon une des deux voies prévues à l’article L. 2312-21 du Code du travail) peut venir adapter le contenu de la BDES. Mais certains thèmes ne peuvent être supprimés même en cas d’accord. Notamment le thème relatif à « l’ensemble des éléments de rémunération des salariés et dirigeants ». L’accord doit donc imposer à l’employeur de communiquer un certain nombre d’informations sur la rémunération. Le Code du commerce imposant aussi la diffusion de certaines données sur les salaires auprès des élus du personnel.
