Rubriques et sous-rubriques de la BDESE : à quoi s’attendre ?
La BDES est devenue la BDESE et le thème de l’environnement trouve une nouvelle place dans la base de données. Mais il reste des incertitudes justement sur la présentation des informations sur l’environnement.
Rubriques de la BDESE : des inconnues à ce jour
La loi climat et résilience reste peu précise sur l’ampleur des informations relatives à l’environnement qui devront désormais être intégrées au sein de la BDESE.
Une chose est sûre : une rubrique distincte de la BDESE doit désormais être consacrée aux « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Partie qui se rajoute notamment à celles préexistantes telles que l’investissement, l’égalité professionnelle, la rémunération, etc.
Et cette partie est d’ordre public autrement dit le thème de l’environnement ne peut pas être écarté par accord.
Par contre, faute de décret encore publié à ce jour venant réformer les tableaux des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, on ne sait pas si des sous-rubriques seront imposées pour les entreprises ne disposant pas d’un accord aménageant le plan de la base de données.
On ne connait pas d’ailleurs exactement la nature des informations qui devront être transmises aux élus par l’employeur sur le sujet de l’environnement.
Rubriques de la BDESE : des informations complémentaires à celles déjà présentes dans la BDES
Même sans s’appeler encore BDESE, la BDES devait déjà comprendre un certain nombre de données relatives à la problématique environnementale dans les grandes entreprises.
On peut citer la sous-rubrique C de la rubrique dédiée aux « investissements » dans le plan de la base prévue pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Cette sous-rubrique doit ainsi contenir les données environnementales de la déclaration de performance extra-financière annuelle. Cette déclaration étant obligatoire en application du Code du commerce pour les entreprises employant plus de 500 salariés et disposant de 100 millions d’euros au bilan ou de chiffre d’affaires (seuil passant à 20 millions d’euros au bilan ou 40 millions de chiffre d’affaires si l’entreprise est cotée en bourse).
Il serait logique que cette sous-rubrique soit transférée dans la rubrique dédiée désormais à l’environnement. Avec, pourquoi pas, les mêmes données environnementales à fournir à l’avenir par toutes les entreprises, y compris celles n’établissant pas de déclaration de performance extra-financière.
On pourrait aussi imaginer que le Code du travail impose de mentionner dans une sous-rubrique les alertes déclenchées par les élus suite au constat d’un risque grave pour la santé publique et l’environnement et les mesures prises le cas échéant suite à ces alertes.
