Si j’automatise une partie de mes indicateurs sociaux, est-ce que je remplis la plus grande partie de mon obligation concernant la BDESE ?
Je m’interroge sur le contenu de ma BDESE et les différents indicateurs qui doivent y figurer. Pourriez-vous me donner une liste de ceux qui doivent figurer ? Le fait d’exporter mes indicateurs par la DSN est-il suffisant ?
Il est difficile d’appréhender toutes les informations à faire figurer dans la BDESE d’autant que la liste des informations à fournir va varier en fonction de la situation de chaque entreprise, de son effectif.
Chaque entreprise étant aussi un cas un peu à part puisque l’on peut négocier sur le sujet.
Quoi qu’il en soit la BDESE doit contenir des indicateurs qui résultent en l’absence d’accord collectif :
- du contenu supplétif des rubriques de la BDESE fixé par les articles R. 2312-8 (entreprises de moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (entreprises d’au moins 300 salariés) ;
- des informations trimestrielles exigées pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Il faut notamment retracer mois par mois, par qualification et par sexe le nombre de salariés en CDI, à temps partiel, en intérim mis à disposition d’une entreprise extérieure, ou en contrat de professionnalisation ;
- des informations à donner dans la cadre de chacune des grandes consultations récurrentes ;
- des données relatives à l’égalité professionnelle et à l’index égalité femmes-hommes ;
- pour les grandes entreprises des écarts de rémunération et de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Sur BDESE online, vous pouvez générer une centaine d’indicateurs sociaux automatiquement en important vos fichiers DSN extraits de votre logiciel de paie. Cela vous permet de gagner du temps dans la création et la mise à jour des indicateurs et de fournir des informations fiables à vos représentants du personnel.
Mais vous ne remplirez pas pour autant tous vos indicateurs sociaux. Certaines informations relatives à la santé-sécurité au travail ou encore à la formation professionnelle ne figurant pas aujourd’hui dans la DSN.
Et il faudra également compléter votre BDESE des indicateurs économiques et financiers ainsi que des indicateurs environnementaux. Sans oublier les données prospectives (en principe pour les 3 années à venir).
Autre point important : gardez en tête que donner un chiffre ne suffit pas toujours. Vous devez donner une information utile à vos élus et fournir les éléments d’analyse ou d’explications lorsqu’ils sont prévus par le Code du travail.
Vous avez besoin d’accompagnement pour analyser le contenu de votre BDESE et ce qu’il pourrait manquer ? Nous vous proposons une offre d’audit du contenu de votre BDESE qui vous permettra de faire le point sur votre situation et identifier des préconisations.
