Sobriété énergétique : un sujet à lancer avec les élus en cette fin d’année

Agir pour la sobriété énergétique : tout le monde a un rôle à jouer

Pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures de courant, différentes mesures avaient été conseillées aux Français comme aux entreprises dès octobre 2022. Un plan de 15 actions concrètes avait ainsi été proposé aux entreprises avec des mesures sur :

• la température des locaux (19 degrés maximum) ;
• le fait de relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif Ecowatt ;
• ou encore éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés.

Aujourd’hui un bilan vient d’être dressé à l’occasion d’un colloque et il est positif puisque d’août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. Mais les efforts vont devoir se poursuivre, l’objectif étant de diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. A cette fin, de nouvelles mesures vont arriver comme mobiliser davantage les grandes entreprises ou promouvoir les mobilités propres en entreprise avec :

• l’extension du champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés ;
• la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés.

S’impliquer avec les partenaires sociaux

On le sait, les partenaires sociaux ont de plus en plus de prérogatives environnementales (ne serait-ce qu’avec la BDESE !) et les préoccupations environnementales sont de plus en plus discutées en entreprise. Mais il n’est pas toujours simple de savoir de quoi discuter et quelles mesures mettre en place.
Vous pouvez vous reporter à notre livre blanc sur les données environnementales de la BDESE pour en savoir plus sur vos obligations

Sachez qu’un ANI sur la transition écologique et le dialogue social a aussi été signé au mois d’avril et il proposait de nombreuses pistes d’action dans le cadre du dialogue social :

• négocier un accord collectif pour enrichir et améliorer les moyens du CSE et des représentants des organisations syndicales afin d’assurer une mise en œuvre sociale de la transition écologique ;
• prévoir des leviers d’action pour la transition écologique lors des négociations périodiques ;
• ou encore enrichir la rubrique environnementale de la BDESE avec notamment des indicateurs d’utilisation des ressources.

Plus de détails avec notre article : « Un nouvel ANI sur la transition écologique et le dialogue social ».

Dès le premier plan de sobriété, des recommandations avaient également émargé. L’une d’entre elles était d’optimiser ou créer, avec la participation des partenaires sociaux, des plans de mobilité pour par exemple privilégier les véhicules électriques.

Autre suggestion : présenter aux partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et du plan d’action mené. Exemple : terminaux moins énergivores, régulation des messageries, etc.

Signalons également le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agirait de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge). Cette organisation de télétravail « en urgence » est à prévoir entre l’employeur et les partenaires sociaux.
Notez qu’il ressort d’une étude qu’un télétravail organisé qui prend en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites, peut générer au moins 25 % d’économies d’énergie (voir notre article sur le site des Editions Tissot  : « Télétravail : des économies d’énergie sont possibles, sous certaines conditions »).

Il est aussi conseillé de désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique. Vous pouvez là encore en discuter avec vos représentants du personnel.

Bref les pistes d’action ne manquent pas il ne reste qu’à lancer le dialogue…

Attention : Tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique. Vos élus doivent alors être consultés.

Sobriété énergétique : un an après, on continue !, colloque du 12 octobre et dossier de presse
ANI sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023