Suivi de l’absentéisme : les éléments-clés à fournir dans la BDESE

Absentéisme et BDESE : les indicateurs directs

Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, une sous-partie de la BDESE est dédiée aux informations sur l’absentéisme dans la rubrique « investissements », sous-rubrique « investissement social », partie « conditions de travail ».

L’article R. 2312-9 du Code du travail décrit le contenu minimum de cette sous-partie :

• nombre de journées d’absence ;
• nombre de journées théoriques travaillées ;
• nombre de journées d’absence pour maladie ;
• répartition des absences pour maladie selon leur durée ;
• nombre de journées d’absence pour accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles ;
• nombre de journées d’absence pour maternité ;
• nombre de journées d’absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes, etc.) ;
• nombre de journées d’absence imputables à d’autres causes. 

La partie « conditions de travail, santé et sécurité au travail », sous-rubrique « indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise », rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » comprend elle-aussi à titre supplétif des informations sur l’absentéisme.

A savoir :

• le nombre de journées d’absence pour accidents de travail, de trajet ou maladies professionnelles ;
• le nombre de journées d’absence pour maladie ;
• le nombre de journées d’absence pour maladie ou accident ayant donné lieu à une visite de reprise.Pour les entreprises de moins de 300 salariés, en revanche, aucun indicateur direct dédié à l’absentéisme n’est prévu par la loi au sein de la BDESE. Un accord d’entreprise pouvant toujours inclure de telles données dans le plan négocié de la base.

Absentéisme et BDESE : les indicateurs indirects

En complément des indicateurs directs, d’autres données peuvent être rassemblées par les élus pour apprécier la réalité de la situation de l’absentéisme dans l’entreprise, son importance et les mesures prises pour y remédier.

Exemple : le manque de main d’œuvre provoque une surcharge de travail qui aboutit à de l’absentéisme en croissance. De nombreuses informations relatives à l’effectif (total, CDI, CDD, par sexe, etc.) figurent dans la BDESE au sein de la sous-rubrique « investissement social » de la rubrique « investissements » ou au sein de la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

L’absentéisme peut aussi résulter d’un manque de perspectives d’évolution professionnelle : le suivi des promotions et du plan de formation est possible par le biais de la BDESE. Les risques professionnels sont aussi de possibles sources d’absence : le suivi des informations sur l’exposition aux risques peut se révéler intéressant.

L’absence d’un salarié va nécessiter dans certaines situations de pourvoir à son remplacement, engendrant des coûts pour l’entreprise qui s’ajoutent à l’éventuel maintien de salaire à assurer.

Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, vous devez communiquer dans la BDESE les « motifs ayant conduit l’entreprise à recourir aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire, aux contrats de travail à temps partiel, ainsi qu’à des salariés appartenant à une entreprise extérieure » selon l’article R. 2312-8 du Code du travail.

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, vous devez fournir cette information au CSE chaque trimestre en vertu de l’article R. 2312-21 du Code du travail. Il est également possible de suivre le nombre de salariés en CDD, intérimaires ou mis à disposition par une entreprise extérieure. Des informations détaillées sont à fournir sur les arrêts de travail liés à des maladies ou des accidents : leur taux de fréquence peuvent être comparés facilement d’une période sur l’autre.

Les temps de repos sont essentiels pour assurer la bonne santé des travailleurs et limiter le risque d’absentéisme. Là encore, plusieurs indicateurs présents dans la BDESE sont à suivre : horaire hebdomadaire moyen, nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs, nombre moyen de jours de congés annuels.

L’article L. 2312-26 du Code du travail vous impose quant à lui, quel que soit votre effectif, d’informer les membres du CSE des modalités de suivi de la charge de travail des salariés en forfait.