Télétravail dans l’entreprise : les éléments-clés à fournir dans la BDESE
Le télétravail a connu un développement phénoménal ces dernières années. Du fait de ses enjeux pour les salariés et pour l’entreprise, les représentants du personnel sont amenés à en opérer un suivi régulier, qui passe notamment par le biais de la BDESE. Quelles informations devez-vous fournir aux élus concernant le télétravail ? Quelles données peuvent-ils vous demander ?
Télétravail dans la BDESE : le cas des entreprises de moins de 300 salariés
Le télétravail n’a pas encore vu son expansion prise en compte dans le Code du travail. Ainsi, il s’agit de l’un des thèmes totalement absents du contenu légal supplétif de la BDESE. Les élus doivent donc s’appuyer sur le cadre actuel pour obtenir des informations sur le télétravail.
On peut évoquer à ce titre les informations que vous devez transmettre dans la rubrique « investissement social », sous-rubrique « formation professionnelle ». Les élus peuvent vous interroger sur le nombre de formations concernant les salariés en télétravail et sur la nature de ces formations, tant pour les formations déjà réalisées que pour celles prévues pour l’avenir.
Au titre de la sous-rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » partie A « Analyse des données chiffrées », vous devez fournir des informations chiffrées sur les conditions de travail. Les élus pourront, à cette occasion, vous demander des précisions sur l’exercice du télétravail dans l’entreprise.
Les élus peuvent également s’attarder sur les informations communiquées dans la rubrique « environnement » de la base. Le suivi de l’évolution de la consommation d’eau et d’énergie en fonction de l’évolution du nombre de salariés en télétravail peut être un indicateur intéressant.
Notez-le : les données citées précédemment sont issues de l’article R. 2312-8 du Code du travail. Si vous souhaitez négocier un accord pour adapter le contenu légal supplétif de la BDESE, il peut être intéressant de créer des indicateurs permettant aux élus de suivre l’évolution du télétravail dans l’entreprise (nombre de salariés en télétravail, etc.).
Télétravail dans la BDESE : le cas des entreprises de 300 salariés et plus
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les élus peuvent obtenir des informations sur le télétravail par le biais des données sur la formation professionnelle et sur l’environnement que vous mettez à leur disposition, comme dans les entreprises de moins de 300 salariés.
La rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » doit comporter dans la partie 1.A.b. la répartition par sexe des salariés ayant une organisation de « travail atypique ». Les élus pourraient considérer que le télétravail est une forme d’organisation atypique et réclamer des données à ce titre.
Dans la partie 1.D de la même rubrique, vous devez communiquer des données par poste de travail selon l’exposition à des risques professionnels. Les élus pourraient, à ce titre, demander des données sur le recours au télétravail en considérant que cette organisation de travail crée des risques professionnels spécifiques.
Négocier un accord sur le contenu de la BDESE peut se révéler intéressant si votre entreprise a mis en place une organisation en télétravail, pour créer des indicateurs spécifiques au télétravail plus pertinents et directs que ceux déjà prévus dans le Code du travail.
