Un salarié peut-il exiger de participer en visioconférence à une réunion plénière du CSE ?

Réunions plénières du CSE : des modalités d’organisation définies par l’employeur

Les réunions plénières du CSE font l’objet d’un cadre juridique défini par la loi, adaptable sur certains points par accord ou par décision unilatérale.

Par principe, les réunions du CSE doivent se tenir exclusivement en présentiel.

Un élu qui ne peut pas se rendre sur le lieu de la réunion est donc considéré comme absent. S’il est titulaire au CSE, il est alors possible d’appliquer les règles de suppléance pour permettre à un élu suppléant de le remplacer.

Notez-le : sous certaines conditions, les réunions du CSE sont aussi susceptibles de se tenir sous la forme de visioconférence, voire sous une forme hybride avec des participants sur place et des participants à distance.

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité d’organiser les réunions plénières du CSE en optant pour un format présentiel, une visioconférence ou un format hybride, dans les limites prévues par la loi ou un éventuel accord conclu dans l’entreprise.

Réunions plénières du CSE : un élu ne peut imposer la mise en place d’une visioconférence

Un élu du CSE ne dispose d’aucun droit à exiger la mise en place d’une réunion sous forme de visioconférence ou sous forme hybride, lorsqu’il ne peut pas ou ne souhaite pas se rendre à une réunion plénière organisée en présentielle. Peu important que cet élu soit habituellement en télétravail, qu’il soit sur un établissement éloigné du lieu de la réunion ou qu’il soit malade.

Il n’a donc pas le pouvoir d’imposer le recours à la visioconférence pour lui permettre de participer à une réunion plénière organisée en présentiel.

Bon à savoir : un élu peut toutefois demander et obtenir l’autorisation de la part de l’employeur de participer à la réunion en visioconférence. Certains accords viennent prévoir un délai limite pour prévenir avant la réunion de son souhait d’y participer à distance : faute de respecter ce délai, l’employeur peut refuser de rendre hybride la réunion.