Une base facilitatrice d’échanges : le rôle de la BDESE parfois oublié
Créer une BDESE, réaliser les mises à jour, gérer les droits d’accès, assurer la protection des données, recouper BDESE, bilan social et index égalité professionnelle, etc. L’étendue des tâches incombant aux entreprises en matière de BDESE fait parfois oublier son rôle premier : la transmission des informations à destination des représentants du personnel et des représentants syndicaux.
Fonction principale de la BDESE : un outil majeur de communication
À quoi sert la BDESE ? À créer des contraintes supplémentaires pour les échanges entre élus du CSE et employeur ? À déshumaniser ces échanges ?
Il faut revenir à l’origine de la BDESE, à savoir la base de données unique (BDU) créée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Il est intéressant de rappeler ici les raisons d’être de cette base unique telles que pensées par les partenaires sociaux.
La base de données doit permettre « une présentation pédagogique par l’employeur » des informations nécessaires aux consultations, « un débat entre l’employeur et les représentants du personnel », la rédaction d’un « avis rédigé par les représentants du personnel » et la formulation d’une « réponse argumentée de l’employeur à l’avis des élus ». On est loin d’une conception froide de la base de données.
La BDESE est la première étape pour ouvrir les échanges en vue d’une consultation du CSE sur la politique sociale, la situation économique et financière ou les orientations stratégiques de l’entreprise. Des thèmes forts et qui devraient donner lieu à des échanges nourris entre l’employeur défendant ses choix et ses résultats et les élus veillant à la protection première des intérêts de la collectivité des travailleurs.
Fonction principale de la BDESE : remettre le dialogue social au cœur de l’outil
Or, force est de constater que les discussions autour de la BDESE se cristallisent davantage sur des détails liés à son contenu ou son fonctionnement plutôt que sur le fond, à savoir son rôle majeur dans le dialogue social de l’entreprise. Plus que son format numérisé ou pas, sur la fréquence minimale de ses mises à jour, sur le détail de chaque sous-rubrique, le plus important reste de vérifier si la BDESE mise en place dans l’entreprise permet de répondre aux enjeux mis en avant dans l’accord national du 11 janvier 2013.
À défaut, il conviendrait d’y remédier dans les meilleurs délais. Car la BDESE perd alors tout son intérêt et ne devient plus qu’une source de contraintes tant pour l’employeur que pour les élus ou représentants syndicaux.
Comment remédier à un constat d’échec ? Il n’existe pas de réponse universelle car tout va dépendre des manques constatés. Employeur à qui il est demandé systématiquement de fournir les informations au début des réunions alors que la BDESE a bien été mise à jour, élus qui ne comprennent pas un grand nombre de données figurant dans la base faute de légendes, retards dans la communication des données, etc.
La possibilité donnée par le Code du travail de modifier en profondeur le cadre légal de la BDESE par la négociation d’un accord d’entreprise permet de construire l’outil central du dialogue social répondant aux besoins et capacités propres à chaque entreprise. Encore faut-il prendre le temps d’une réflexion approfondie en amont.
