Comment remplir une BDESE ?
Pour un employeur, il n’est jamais simple de remplir une BDESE, surtout si ce dernier n’en a jamais entendu parler dans le passé. Cependant, plusieurs informations sont à savoir avant de compléter la BDU.
Les rubriques obligatoires de la BDESE
Véritable outil simplifié, la BDESE permet de réunir diverses informations sur l’entreprise, de manière claire, précise et globale. L’employeur, qui a le rôle de la remplir et de la présenter, doit aussi faire face aux rubriques obligatoires.
Pour rappel, en l’absence d’accord, les rubriques obligatoires pour les entreprises disposant d’au moins 50 salariés sont :
- Investissement ;
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Fonds propres, endettements et impôts ;
- Rémunération des salariés et dirigeants ;
- Activités sociales et culturelles ;
- Rémunération des financeurs ;
- Flux financiers ;
- Partenariats ;
- Transferts commerciaux et financiers ;
Dans le cas où la BDESE serait incomplète ou non mise à jour, le comité d’entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE) peut saisir le tribunal de grande instance (TGI) afin qu’il ordonne à l’employeur la communication des éléments manquants.
L’importance de mettre à jour le contenu de votre BDESE
Sur une base de données économique et sociale, plusieurs personnes disposent d’un accès pour alimenter le contenu et ainsi la mettre à jour régulièrement. Il est d’ailleurs nécessaire, sauf accord contraire, d’avoir des informations sur un intervalle de 6 ans, à savoir : l’année en cours, les deux années précédentes et les trois suivantes en perspective.
En l’absence d’accord, le Code du Travail oblige l’employeur à informer les représentants du personnel (RP) concernant l’actualisation de la Base de Données en fonction des modalités qu’il détermine.
La BDESE, document regroupant un certain nombre d’informations concernant l’entreprise, sert de support pour les trois consultations récurrentes du comité d’entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE).
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