Que doit contenir une BDESE
La Base de Données Économiques Sociales et Environnementales doit contenir un certain nombre d’informations sociales, financières et économiques propres à l’entreprise. C’est un véritable centralisateur de données confidentielles.
La BDESE, un support d’information authentique
La Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) permet la mise à disposition d’informations nécessaires à communiquer aux représentants du personnel notamment dans le cadre des consultations récurrentes obligatoires, qui sont les suivantes :
- Les orientations stratégiques ;
- La situation économique et financière de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi.
Il faut savoir que le contenu de la BDESE varie selon l’effectif de l’entreprise. Il ne serait pas le même pour une société ayant une centaine de salariés que pour une qui en compte plus de 400.
Le contenu d’une BDESE
Le contenu de la BDU peut être complété par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur doit indiquer les informations suivantes :
- Investissements,
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- Fonds propres, endettement, et impôt,
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et
dirigeants, - Activités sociales et culturelles,
- Rémunération des actionnaires,
- Flux financiers à destination de l’entreprise,
- Partenariat,
- Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités.
Un accord d’entreprise majoritaire ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité des membres titulaires peut :
- déterminer l’organisation, l’architecture ainsi que le contenu de la base de données ;
- prévoir que la BDESE n’aura plus à renseigner des informations sur les deux années précédentes ainsi que des perspectives sur les trois années suivantes ;
- prévoir les conditions de fonctionnement, le support mais également les critères de consultation et d’utilisation de la base de données économique et sociale.
Les informations sur les partenariats et les transferts financiers peuvent être exclues de la BDESE si un accord le prévoit.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas également à consulter nos conseils sur l’intérêt de la mise en place d’une BDESE, comment remplir une BDESE et combien coûte la mise en place d’une BDESE.