Comment organiser une BDESE ?
Pour réaliser ou compléter des documents administratifs, il faut être un minimum organisé et rigoureux. En ce qui concerne la base de données économique et sociale, il est également nécessaire de bien structurer les choses.
Réunir toutes les informations dans un seul et même fichier
Si votre entreprise dispose d’au moins 50 salariés, il vous faut instaurer une base de données économique et sociale. Ce document doit être mis à jour régulièrement par l’employeur.
Si pour une raison ou une autre vous ne pouvez pas respecter sa tenue de manière régulière, votre société sera passible d’une amende de 7 500€. De plus, les représentants du personnel sont en droit de saisir le tribunal de Grande Instance afin d’exiger que l’employeur analyse le sujet et communique les éléments manquants.
Pour rappel, la BDESE doit être accessible de façon permanente au comité social et économique (CSE) ou aux anciennes institutions représentatives : comité d’entreprise (CE), CHSCT, ou délégation unique du personnel. Les délégués syndicaux doivent aussi y avoir accès.
L’avantage d’avoir un « tout-en-un » est que le document devienne un véritable centralisateur d’informations. Ainsi, vous gagnerez du temps pour retrouver certaines données et les autres personnes y ayant accès également. Certains conseils sont bons à prendre pour simplifier la gestion d’une BDESE.
Bien se renseigner au préalable
En l’absence d’accord, la Base de Données Sociale et Économique doit aborder les thèmes suivants :
- L’investissement ;
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
- Les fonds propres, endettement et impôt ;
- L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
- Les activités sociales et culturelles ;
- La rémunération des financeurs ;
- Les flux financiers à destination de l’entreprise;
- Les partenariats ;
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Le contenu précis varie en fonction du nombre de salariés présents dans votre entreprise. Si ce dernier atteint les 300 employés, les thèmes seront légèrement différents.
Il existe plusieurs solutions possibles pour mettre en place une BDESE au sein de son entreprise. BDES Online propose ses propres solutions pour créer une BDESE et vous explique pourquoi opter pour la solution de BDES Online. Pour aller plus loin, découvrez aussi les avantages d’une solution en mode SaaS et les différences entre une BDESE en ligne VS fichier Excel.